Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site stratifia.com est édité par :

Stratifia SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €
SIREN : 102 413 804
RCS Paris
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Directeur de la publication : Louay Tounsi
Email : contact@stratifia.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services (AWS)
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Région : eu-west-3 (Paris, France)
Site web : aws.amazon.com

3. Activité

Stratifia est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'assistant commercial basé sur l'intelligence artificielle, destinée aux PME et indépendants français. Le Service permet la création de devis, la gestion de la relation client, les relances automatiques, la facturation électronique et la signature électronique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site stratifia.com (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de Stratifia SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments, sans l'accord écrit préalable de Stratifia SAS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@stratifia.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

6. Cookies

Le site stratifia.com n'utilise pas de cookies tiers de traçage ou publicitaires. Seuls des mécanismes techniques essentiels sont utilisés pour le fonctionnement de l'application (authentification via localStorage).

7. Prestataire de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par :

Stripe Payments Europe, Ltd.
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande
Stratifia ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

8. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site stratifia.com le sont à titre informatif. Stratifia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs.

Stratifia SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Stratifia SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.